07/04/2005 : LOLF

Sujet : Courrier adressé par le président SINGER au Ministre François FILLON.

Monsieur le Ministre,

Le 25 février dernier, j’écrivais au nom des IUT au directeur des enseignements supérieurs pour lui faire part de la grande émotion que suscitait la mise en œuvre de la LOLF au travers des expérimentations en cours.

Le 1er mars, vous avez souhaité répondre personnellement à la communauté des IUT qui, pour éviter des conséquences dommageables, proposait la création d’une sous-action « formation en IUT » à l’intérieur de l’action « formation du bac à la licence ».

Dans votre courrier vous exposez les inconvénients de cette solution et vous nous demandez de renoncer à cette proposition.

En contrepartie :

• Vous nous réaffirmez que la LOLF ne crée « aucune contrainte nouvelle… » et que votre volonté est de maintenir les modalités antérieure « ainsi les moyens antérieurs attribués aux IUT (crédits et emplois) continueront à être distingués dans les attributions ministérielles »

• Vous apportez « tout votre soutien » à l’initiative conjointe d’élaborer un « accord cadre » entre le CPU, l’ADIUT et l’UNPIUT

• Votre directeur des enseignements supérieurs Jean-Marc MONTEIL confirme dans son courrier du 22 mars 2005 « qu’une concertation régulière » avec la communauté IUT « sera organisée tant pour étudier la rénovation du système SAN REMO de répartition des moyens pour l’adapter au cadre de la LOLF, que pour élaborer les indicateurs de résultat »

Avec le Président de l’ADIUT, nous avons soumis à nos mandants respectifs, les directeurs et les présidents d’IUT, vos engagements et ceux de la DES envers les IUT.

La communauté IUT consciente des inconvénients et des objections que vous présentez, mais aussi sensible à votre engagement personnel face à son inquiétude, a décidé de renoncer à sa proposition de « sous-action » et d’accepter le « pacte de confiance » que vous lui proposez dans la mesure où il répond aux quatre garanties que nous souhaitions :

• Le maintien du dispositif actuel d’attributions des indicateurs nationaux

• La concertation avec les IUT pour la définition des indicateurs nationaux.

• La concertation avec les IUT pour la réforme du système SAN REMO

• Le soutien à l’élaboration d’un accord cadre entre le CPU, l’ADIUT et l’UNPIUT.

Je me réjouis personnellement de l’issue positive à laquelle nous aboutissons ; même si la confiance n’est pas exclusive de la vigilance, cet accord est le signe d’une volonté réciproque d’avancer sereinement sur les grands chantiers et notamment sur celui de l’adaptation de l’offre de formation des IUT au parcours LMD.

Pour terminer, je vous remercie de votre offre de nous recevoir que j’accepte volontiers au nom des IUT. Mieux insérer les IUT au sein de l’université de demain, entre professionnalisation et recherche, entre décentralisation et diplôme national, sont des sujets sur lesquels les IUT ont la volonté d’être un acteur majeur, et sur lequel nous souhaiterions faire partager nos convictions et nos propositions.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, je me tiens à votre disposition pour tout rendez-vous et je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma plus haute considération.